Conditions générales SUPER LEXI
• L’inscription aux activités SUPER LEXI sont destinées à des enfants de 3 à 12 ans.
• Le paiement des activités en extrascolaires s’effectue soit pour 1 session d’essai, soit pour 2 sessions d’essai et ensuite l’engagement est soit trimestriel de Septembre à Décembre soit semestriel de Janvier à Juin.
• Le paiement des activités parascolaires (au sein d’une école) s’effectue par trimestre mais l’engagement est annuel de Septembre à Juin (pour l’année scolaire)
En cas de rupture de contrat, l’indemnité sera calculée de manière dégressive suivant le nombre de sessions restantes :
– si elle survient durant le 1er trimestre, l’indemnité à payer correspondra à 30% du montant restant à payer pour le reste de l’année
– si elle survient durant le 2eme trimestre, l’indemnité à payer correspondra à 20% du montant restant à payer pour le reste de l’année
– si elle survient durant le 3eme trimestre, l’indemnité à payer correspondra à 20% du montant à payer pour le reste de l’année
• Un enfant ne pourra avoir accès à l’activité à laquelle il est inscrit qu’après avoir versé un acompte ou le montant total demandé par Super Lexi. Après le troisième rappel, Super Lexi s’engage à demander des frais administratifs aux parents s’élevant à 5,00€ en cas de courrier postal et à 15, 00€ en cas d’envoi de recommandé.
• En cas d’inscription trimestrielle ou semestrielle, si l’enfant n’adhère pas au concept de SUPER LEXI après 3 sessions effectuées, un mail doit être adressé à info@superlexi.be en expliquant les raisons. Si celles-ci sont valables, un remboursement de la moitié du trimestre ou semestre sera accordé.
• Par l’inscription, vous vous engagez à respecter l’horaire de début des activités pour ne pas perturber l’organisation de celles-ci.
• En cas d’impossibilité pour l’organisateur d’assurer l’activité (absences de l’intervenant, fermeture des locaux justifiée par un état d’urgence) la séance non effectuée sera reportée dans les 90 jours ouvrables soit remboursée.
• En cas d’annulation à un de nos évènements, nous fournissons un bon d’avoir si l’annulation est justifiée et nous parvient 48 heures avant l’évènement.
• Si l’évènement est complet et qu’une annulation survient, le bon d’avoir ne sera émis qu’en cas de maladie justifiée par un certificat médical.
• SUPER LEXI s’engage à faire de son mieux pour investiguer en cas de perte d’un objet mais décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
• SUPER LEXI se réserve le droit de retirer un(e) enfant des activités si son comportement nuit au bon déroulement de celles-ci.
• Les activités manquées ne seront pas remboursées. SUPER LEXI propose de récupérer une activité par trimestre. La participation à une autre activité se fera sous réserve de place disponible. Le représentant légal recevra spontanément un email avec des propositions de dates.
• Pour des raisons d’organisation, SUPER LEXI demande qu’en cas d’absence de l’enfant, nous soyons prévenus 24h à l’avance.
• L’absence d’un enfant pendant 1 jour de stage ne prévoit pas de remboursement même si elle est justifiée par un certificat médical.
• L’absence d’un enfant pendant 2 jours de stage ne prévoit pas de remboursement même si elle est justifiée par un certificat médical.
• A partir de 3 jours d‘absence d’un enfant inscrit à nos stages, SUPER LEXI s’engage a rembourser au maximum la moitié de la valeur du stage si elle est justifiée par un certificat médical.
• Il est déconseillé de faire participer votre enfant si vous pressentez qu’il couve un virus afin d’éviter tous risques de contagion.
• Tout enfant présentant une température élevée (>38.5°C), une maladie contagieuse (ex: gastro, …) , poux/lentes doit suivre un traitement adéquat au moins 1 semaine avant le début de l’activité, l’évènement ou le stage. Super Lexi doit être formellement informé par écrit avant l’entame de l’activité, l’évènement ou le stage. Le non-respect de ces consignes entraîne l’interdiction de participation de l’enfant à l’activité, l’évènement ou le stage et le remboursement est nul.
• Les animaux ne sont pas admis.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
R.G.P.D.
Politique de confidentialité
Le traitement des données collectées vous concernant (parents, enfants, utilisateurs) sont protégées et conservées par Super Lexi.
Soucieux de la protection de vos données personnelles et de nous conformer au nouveau règlement européen concernant la protection des données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, nous entendons respecter les nouvelles obligations qui en découlent et vous en informer de manière transparente.
Présentation du site internet en matière de collecte de données
• la navigation sur notre Site via l’utilisation des cookies
• les données de connexion
• l’inscription comportant vos coordonnées
• l’historique des commandes
• le formulaire en ligne
• l’identification au compte personnel
• les photos après consentement écrit
Leurs finalités permettront la gestion et la traçabilité de prestations et services commandés par l’utilisateur pour :
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• améliorer la navigation sur notre site internet notamment les données de connexion et d’utilisation
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• communiquer sur des promotions, des changements ou des évènements
Droit à l’image
L’équipe est amenée à prendre des photos ou des vidéos de vos enfants lors des activités afin de les mettre sur le site web ou sur la page Facebook professionnelle de l’ASBL sans limite de temps. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant soit pris en photo ou filmé durant les activités, nous vous demandons d’avoir l’amabilité de nous le communiquer par écrit au plus tard le premier jour de l’activité.
SUPER LEXI ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Vos droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SUPER LEXI disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si un utilisateur venait à décéder et que sa famille souhaiterait que ses données soient détruites, un courrier électronique ou un courrier postal suffirait pour que SUPER LEXI détruise ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous pensez que la sécurité de vos données a été compromise ou que vous souhaitez modifier, mettre à jour ou supprimer vos données ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez immédiatement contacter SUPER LEXI par écrit à l’adresse suivante :
Super Lexi ASBL – Protection des Données
Boulevard Louis Schmidt 73
1040 Bruxelles
Mail : info@superlexi.be
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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Lors du traitement des Données Personnelles, SUPER LEXI prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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